L. 89-462, 6 juill. 1989, art. 3-1 : JO 8 CSP, art. L. 1334-5 s. et R. 1334-10 s.
A compter du 12 août 2008, le dossier de diagnostic technique que le bailleur doit annexer au contrat de location doit comporter le constat de risque d’exposition au plomb ou CREP prévu aux articles ...
Le démarchage à domicile a fait peau neuve et peut désormais se présenter sous de nouveaux visages, pas toujours faciles à identifier. Ce «relooking» peut par exemple revêtir la forme d’une invitation à un cocktail ou ...
Les prix des logements anciens sont restés stables au cours du 1er semestre 2008 ; leur recul de -1.0% observé au cours du 1er trimestre 2008 a été compensé par une hausse de +0,9% au 2e trimestre 2008.
Une proposition de loi déposée au Sénat, a été adoptée. Elle permet un retour aux tarifs réglementés du gaz et de l’électricité. Cette disposition concerne le nouvel occupant d’un logement quand ...
L’annonce en a été faite le 16 octobre par la Fédération Bancaire Française (FBF) : "les banques françaises sont prêtes à allonger la durée des prêts-relais à l’habitat des ménages qui n’arriveraient ...
Comme en matière de consommation quotidienne, la protection du "consommateur immobilier" se renforce de jour en jour. La loi impose de plus en plus de diagnostics immobiliers afin d'encadrer l'information ...