Source : De Particulier à Particulier

Les plans cadastraux enfin disponibles sur Internet

Attendus depuis longtemps, les plans cadastraux sont désormais accessibles sur internet, et c’est une véritable aide pour les particuliers qui souhaitent prendre connaissance de la configuration et de la superficie d’un terrain. 591.465 feuilles de plans sont déjà disponibles, représentant lot par lot, dans toutes les communes de France, les parcelles de terrain.

Il suffit désormais au particulier de rechercher l’adresse sur laquelle il souhaite se renseigner pour accéder immédiatement à ce document. Jusqu’à présent, il fallait se déplacer à la Mairie pour le consulter.

C’est l’arrêté du 21 janvier 2008 qui a autorisé la Direction générale des impôts à mettre en place un service de consultation du cadastre sur Internet. Officiellement baptisé Service de Consultation de plan cadastral (SCPC), il permet aux particuliers d’accéder directement aux plans cadastraux.

La quasi-totalité des départements sont accessibles et le service auquel on peut accéder est rapide et bien fait. Il suffit en effet de rentrer l’adresse du bien dont on souhaite voir le plan cadastral pour immédiatement obtenir celui-ci.

Très pratique lorsque l’on recherche un bien, notamment une maison, le plan permet de voir immédiatement :

• La forme du terrain
• Sa superficie
• Son orientation
• La surface des constructions
• L’implantation des propriétés voisines

Ces plans cadastraux sont imprimables gratuitement au format A4 ou A3. Un service de commande en ligne permet de se les procurer en grand format.

Bon à savoir : afin de respecter la confidentialité des informations (rappelons que les plans cadastraux servent aussi pour calculer la fiscalité de chaque contribuable), il est impossible de connaître le nom des propriétaires du terrain.

Pour consulter ces plans en vue de votre future acquisition, ou bien aller voir les plans cadastraux concernant votre actuel logement : www.cadastre.gouv.fr

Source : De Particulier à Particulier