Source : Vivre à Paris

Plafonds 2008 pour les régimes Besson, Robien et Borloo : forte augmentation des plafonds de ressources des locataires.

Un décret (cf. ci-après), paru le 29 janvier 2008, a fortement réévaluer les plafonds 2008 pour les différents régimes d’incitation fiscale à l’investissement locatif. Les plafonds de loyer sont augmentés conformément à l’évolution de l’IRL (indice de référence des loyers) avant réforme. Par contre, les plafonds de ressources applicables aux régimes Besson et Borloo ont été fortement augmentés : de 27,5% très exactement.

Décret n° 2008-91 du 29 janvier 2008 pris pour l’application de l’article 31 du code général des impôts et relatif aux locations de logements intermédiaires ou sociaux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code général des impôts, notamment son article 31 et l’annexe III à ce code, notamment ses articles 2 duodecies, 2 terdecies, 2 terdecies A, 2 terdecies B et 2 terdecies C,

Décrète :

Article 1

I. ― L’article 2 duodecies de l’annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :

A. ― Dans le premier alinéa du a, l’année : « 2007 » est remplacée par l’année : « 2008 » et les montants : « 16,35 EUR », « 10,68 EUR » et « 7,73 EUR » sont remplacés respectivement par les montants : « 16,81 EUR », « 10,98 EUR » et « 7,95 EUR »;

B. ― Dans le deuxième alinéa du b, l’année : « 2007 » est remplacée par l’année : « 2008 » et le tableau annexé à cet alinéa est rédigé comme suit :

II. ― Dans le premier alinéa du a de l’article 2 terdecies de la même annexe, l’année : « 2007 » est remplacée par l’année : « 2008 » et les montants : « 14,65 EUR », « 12,97 EUR », « 10,01 EUR » et « 9,44 EUR » sont remplacés respectivement par les montants : « 15,06 EUR », « 13,33 EUR », « 10,29 EUR » et « 9,71 EUR ».

III. ― Dans le premier alinéa de l’article 2 terdecies A de la même annexe, l’année : « 2007 » est remplacée par l’année : « 2008 » et les montants : « 20,45 EUR », « 14,21 EUR » et « 10,22 EUR » sont respectivement remplacés par les montants : « 21,02 EUR », « 14,61 EUR » et « 10,51 EUR ».

IV. ― Dans le premier alinéa de l’article 2 terdecies B de la même annexe, l’année : « 2007 » est remplacée par l’année : « 2008 » et les montants : « 20,45 EUR », « 14,21 EUR », « 11,62 EUR » et « 8,52 EUR » sont respectivement remplacés par les montants « 21,02 EUR » : « 14,61 EUR », « 11,95 EUR » et « 8,76 EUR ».

V. ― L’article 2 terdecies C de la même annexe est ainsi modifié :

A. ― Dans le premier alinéa du a, l’année : « 2007 » est remplacée par l’année : « 2008 »;

B. ― Dans le deuxième alinéa du b, l’année : « 2007 » est remplacée par l’année : « 2008 » et le tableau annexé à cet alinéa est ainsi rédigé :

Source : Vivre à Paris